Le déménagement de familles nombreuses avec 3 enfants ou plus peut bénéficier de l’aide de la Caisse d’allocations familiales. Il se présente sous forme de bonus, et le montant des bonus dépendra du nombre d’enfants à charge. Pour en bénéficier, vous devez demander le bonus dans les 6 mois suivant le déménagement. Toutes les demandes faites avant cette opération ne seront pas prises en compte.
Quels sont les critères d’admissibilité aux primes ?
Tous les bénéficiaires d’un déménagement ne recevront pas automatiquement l’indemnité de déménagement des CAF. La Caisse d’Allocations familiales réserve une aide financière aux personnes qui remplissent certaines conditions. Pour bénéficier de l’indemnité de déménagement, vous devez :
- Au moins 3 enfants à charge (dont le dernier enfant de moins de 2 ans) ou attendez un troisième enfant (ou plus)
- Passez du premier jour du mois suivant le troisième mois de grossesse au dernier jour du mois précédant la deuxième année de votre deuxième enfant
- Recevoir une aide au logement (APL ou AL) pour une nouvelle résidence dans les 6 mois suivant le déménagement
D’autres conditions ont été prises en compte pour ce bonus :
- La demande doit être faite dans les six mois suivant le déménagement.
- Le montant des dépenses engagées doit être supérieur au montant des primes d’assurance.
- Vous devez fournir une facture de l’entreprise de déménagement lors de votre déménagement si vous déménagez seul, vous devez fournir une facture pour les frais engagés (location de camion, péages, carburant, etc.).
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Quel est le montant de l’aide au déménagement ?
Le montant de l’allocation de déménagement CAF varie en fonction des besoins réels de déménagement et du nombre d’enfants du demandeur. Au 1er avril 2015, cela équivaut à un maximum de 974,90 euros pour les frais de déménagement de 3 enfants. À partir du cinquième enfant, la prime pour chaque enfant a augmenté de 81,24 €. Pour obtenir de l’aide, vous pouvez immédiatement consulter la page dédiée aux allocations mobiles sur le site officiel de la CAF. Vous trouverez ici toutes les informations dont vous avez besoin pour lancer la demande. Pour les cas particuliers, vous pouvez contacter un consultant CAF. Le formulaire de demande d’allocation mobile est également disponible sur le site Internet.
Rappel : Vous pouvez combiner toutes les aides à la location fournies par les différents organismes qui les fournissent. Cela vous permettra de limiter votre budget et d’économiser beaucoup d’argent.
Comment recevoir une subvention de déménagement ?
Si vous répondez aux critères d’admissibilité à l’aide des CAF, vous devez remplir un formulaire de demande d’allocation de réinstallation. Les formulaires seuls ne suffisent pas. Les pièces justificatives requises doivent être complétées.
Par conséquent, si vous vous déplacez seul, vous devez joindre la facture relative à la location du van, ainsi que tout le carburant nécessaire au voyage. Si vous choisissez un déménageur professionnel, vous aurez besoin d’une facture « Une fois le déménagement terminé, vous reviendrez.
La CAF a mis en place un exemple de demande d’allocation de déménagement, que vous pouvez remplir, imprimer, télécharger et envoyer à la Caisse d’allocations familiales pour un remboursement. Encore une fois, vous devrez le faire en vous rappelant votre identité, votre date de déménagement, le coût et toute aide que vous avez déjà reçue. L’organisation s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais sur les droits que vous pourriez avoir après réception et étude des documents.
Vous devez également joindre le reçu et la facture à l’entreprise de déménagement, préciser les adresses d’arrivée et d’arrivée du dernier point de départ ou une preuve des dépenses engagées lors du déménagement (facture de location de véhicule, facture d’essence). L’organisation exige également de remplir un formulaire de déclaration de situation. Tous ces éléments et vos obligations sont contenus dans un document téléchargeable.
Quelles sont les étapes requises pour déménager avec les CAF ?
Une fois que toutes les procédures de réinstallation sont terminées, il est temps de soumettre votre demande d’aide déménagement caf. Ensuite, vous devez terminer la livraison du fichier dans un délai maximum de 6 mois après avoir déménager. Ce document doit inclure une preuve de vos dépenses liées à la réinstallation et un formulaire de demande d’aide à la réinstallation. Pour le déménagement par une entreprise de déménagement professionnelle, la facture émise par l’entreprise que vous avez utilisée peut servir de preuve. Cependant, la facture doit être payée, y compris les adresses de chargement et de déchargement, et le mode de paiement utilisé. En revanche, si votre déménagement est exécuté par vous, les pièces justificatives seront des factures générées en raison de la location du véhicule, des frais d’essence et même des péages autoroutiers. C’est donc l’approche spécifique :
- Le formulaire de demande d’assistance mobile à remplir est le formulaire cerfa, numéroté 11 363 * 04. Vous pouvez réclamer directement auprès de votre CAF.
- Joignez toutes les factures ci-dessus au formulaire pour prouver que vos dépenses réelles sont raisonnables.
- N’oubliez pas la période maximale de 6 mois. Pendant cette période, vous pouvez demander une aide au déménagement des CAF. Veuillez garder cela à l’esprit, car après le déménagement, vous aurez certainement à vous soucier, par exemple, de changer la déclaration d’adresse.